Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette MÉLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de l'État

  3. Proposition de loi relative au report des délais pour la création des communautés d'agglomération

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  3. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  4. Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

  5. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  6. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  7. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  8. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  9. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  10. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  11. Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

  12. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  13. Proposition de loi sur le recensement rénové

  14. Proposition de résolution Service public de l'éducation

Page mise à jour le