Architectes des Bâtiments de France

Dossier législatif

Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 393 (2014-2015) de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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