Confédération Française des Retraités

Dossier législatif

Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 282 (2014-2015) de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2015

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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