Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette MÉLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

  2. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,

  3. Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

  4. Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité

  5. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  6. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  7. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

  8. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  9. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

  10. Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité

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