Tabac

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 470 (2004-2005) de M. Jean-Paul ALDUY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juillet 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

  3. Caducité

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