Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette MÉLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  2. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  3. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  4. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  6. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  8. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  9. Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  13. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  17. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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