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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 345 (2022-2023) de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 10 février 2023 - exposé des motifs
- Rapport n° 418 (2022-2023) de MM. André GATTOLIN et Claude KERN, déposé le 9 mars 2023
- Texte de la commission n° 419 rectifié bis (2022-2023) déposé le 9 mars 2023
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 502 (2022-2023) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé le 5 avril 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 503 (2022-2023) déposé le 5 avril 2023
- Résolution n° 95 (2022-2023), devenue résolution du Sénat le 17 avril 2023
Les thèmes associés à ce dossier
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