Rapport n° 418 (2022-2023) de MM. André GATTOLIN et Claude KERN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 9 mars 2023
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AVANT-PROPOS
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I. LES ENFANTS, VICTIMES DE LA GUERRE
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II. UN PHÉNOMÈNE DE GRANDE AMPLEUR
MAIS DIFFICILE À ÉVALUER PRÉCISÉMENT
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III. COMMENT LUTTER CONTRE CETTE
POLITIQUE ?
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I. LES ENFANTS, VICTIMES DE LA GUERRE
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EXAMEN EN COMMISSION LE 9 MARS 2023
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE DÉNONÇANT LES TRANSFERTS FORCÉS MASSIFS
D'ENFANTS UKRAINIENS PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
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LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES