II. UN PHÉNOMÈNE DE GRANDE AMPLEUR MAIS DIFFICILE À ÉVALUER PRÉCISÉMENT
A. COMBIEN D'ENFANTS SERAIENT-ILS CONCERNÉS ?
Combien de tels cas d'enlèvements ou de déportations d'enfants ont-ils été enregistrés ? Différents chiffres circulent à ce sujet, allant de plusieurs centaines à 150 000. Il est difficile d'être fixé aujourd'hui, compte tenu des difficultés de vérification.
Selon les données de la plateforme officielle du gouvernement ukrainien, Children of War , au 9 février 2023, 16 207 enfants auraient été déportés ; dont, directement vers la Fédération de Russie, 11 593 enfants. Ce site dépend du Bureau national d'information précité et du ministère de la Réintégration des territoires occupés.
Parallèlement, la police nationale ukrainienne estime à 347 le nombre d'enfants disparus. Cependant, il ne s'agit que des cas pour lesquels les dossiers enregistrés contiennent des pièces et données d'identification considérées comme fiables par les autorités ukrainiennes.
Le HCR, pour sa part, aurait recensé une centaine de demandes de recherches d'enfants en Russie émanant de familles ukrainiennes, mais reconnaîtrait que les « vrais » chiffres seraient bien supérieurs, sans pouvoir, à ce stade, fournir d'estimation. Certaines familles pourraient être réticentes à assumer, face aux autorités ukrainiennes, qu'elles ont délibérément envoyé leur enfant en « colonies de vacances » en Russie.
Il est d'ailleurs curieux que les médias russes, donc la propagande russe, citant des sources officielles de la Fédération de Russie, rapportent que près de 733 000 enfants ukrainiens ont été emmenés sur le territoire de la Russie naturellement, selon le narratif officiel, pour les protéger et les mettre à l'abri du conflit.
B. CE QUE L'ON SAIT DE LA MATÉRIALITÉ DES FAITS
Selon les témoignages recueillis notamment par le commissaire aux droits de l'homme et ombudsman ukrainien, M. Dmytro Lubinets, mais aussi par les ONG auditionnées par les rapporteurs, des enlèvements, voire des rafles, ont été organisés sous prétexte d'évacuation.
Selon le rapport commandé par le département d'État américain à l'université de Yale, paru le 14 février 2023 3 ( * ) , les enfants ukrainiens provenant de diverses institutions où ils étaient hébergés dans les territoires occupés pourraient également avoir été emmenés dans des camps de pseudo-rééducation. Le rapport dénombre et situe 43 camps répartis sur l'ensemble du territoire russe. D'autres sont accueillis dans des familles russes. Certains médias ou comptes de réseaux sociaux russes laissent entendre que cet accueil est prévu pour durer longtemps. Le rapport de Yale évoque en conséquence une politique systématique qui toucherait des milliers d'enfants ukrainiens. Ce rapport cite des cas d'enfants qui ont été retirés d'orphelinats ukrainiens. C'est ce qui se serait passé, par exemple, à Oleshki, où des enfants handicapés ont été emmenés en Crimée.
Dans 307 cas, les parents, parfois les grands-parents de ces enfants, seraient venus seuls en Russie par des voies difficiles, longues de plusieurs milliers de kilomètres pour franchir quelques dizaines de kilomètres à vol d'oiseau, en contournant les territoires occupés et les zones de guerre par la Pologne, la Biélorussie et en traversant de grandes étendues de territoire russe, pour récupérer leurs enfants. Ils témoignent de l'extrême lourdeur des demandes de papiers.
Carte du « système russe de camps de rééducation et d'adoption » selon le rapport de Yale 4 ( * )
* 3 Khoshnood, Kaveh, Nathaniel A.Raymond, Caitlin N. Howarth et al., « Russia's Systematic Program for the Re-education and Adoption of Ukraine's Children », (« Le programme systématique de la Russie pour la ré-éducation et l'adoption d'enfants ukrainiens »), 14 février 2023, Humanitarian Resarch Lab at Yale School of Public Health (Laboratoire de recherche humanitaire de la faculté de santé publique de l'université de Yale), New Haven, États-Unis
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* 4 Ibid., p.9
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