N° 345
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 février 2023
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
en application de l’article 73 quinquies du Règlement,
dénonçant les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie,
présentée
Par MM. André GATTOLIN, François PATRIAT, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, Jean-Claude REQUIER, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Claude KERN, Julien BARGETON, Mme Esther BENBASSA, M. Christian BILHAC, Mme Annick BILLON, MM. Étienne BLANC, François BONNEAU, Philippe BONNECARRÈRE, Gilbert BOUCHET, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Bernard BUIS, Henri CABANEL, Olivier CADIC, Mmes Agnès CANAYER, Samantha CAZEBONNE, MM. Alain CHATILLON, Michel DAGBERT, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Jean-Pierre DECOOL, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Michel DENNEMONT, Yves DÉTRAIGNE, Mmes Élisabeth DOINEAU, Nicole DURANTON, MM. Gilbert FAVREAU, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Philippe FOLLIOT, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise GATEL, MM. Éric GOLD, Jean-Pierre GRAND, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, André GUIOL, Abdallah HASSANI, Mme Nadège HAVET, MM. Ludovic HAYE, Jean HINGRAY, Xavier IACOVELLI, Jean-Louis LAGOURGUE, Jacques LE NAY, Jean-Yves LECONTE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Martin LÉVRIER, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Jean-François LONGEOT, Gérard LONGUET, Pierre LOUAULT, Frédéric MARCHAND, Hervé MAUREY, Mme Colette MÉLOT, MM. Alain MILON, Jean-Pierre MOGA, Thani MOHAMED SOILIHI, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Guylène PANTEL, M. Georges PATIENT, Mmes Marie-Laure PHINERA-HORTH, Angèle PRÉVILLE, MM. Didier RAMBAUD, Alain RICHARD, Teva ROHFRITSCH, Mmes Denise SAINT-PÉ, Patricia SCHILLINGER, Lana TETUANUI, MM. Dominique THÉOPHILE, André VALLINI, Yannick VAUGRENARD et Dany WATTEBLED,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.)