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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 226 (2022-2023) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 4 janvier 2023 - exposé des motifs
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 310 (2022-2023) de M. Pascal ALLIZARD, déposé le 2 février 2023
- Texte de la commission n° 311 (2022-2023) déposé le 2 février 2023
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 355 (2022-2023) de M. Pascal ALLIZARD, déposé le 15 février 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 356 (2022-2023) déposé le 15 février 2023
- Résolution n° 64 (2022-2023), devenue résolution du Sénat le 24 février 2023
Les thèmes associés à ce dossier
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