Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

Rapport n° 355 (2022-2023) de M. Pascal ALLIZARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 février 2023

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