Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1940 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mai 2019
      • Texte n° 98 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022
      • Texte n° 65 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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