Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Résumés des débats

Première lecture - 9 mai 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Rappel au règlement


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3

(art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)

Article 5

(art. L. 273-9 du code électoral - Nombre de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 19 rectifié

(conseil communautaire - Désignation d'un second suppléant)

Article 7 (nouveau)

(art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, art. L. 273-12 du code électoral - Clarifications rédactionnelles)

Article 8 (nouveau)

(art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct)

Article 9 (nouveau)

(art. L. 5211-10-1 A [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)

Article 10 (nouveau)

(art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 9

(conférences territoriales des maires - Renforcement de leur fréquence de réunion)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 15 rectifié bis

(établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Transparence - Établissement d'une feuille de route)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE