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Dépôt au Sénat
- Texte n° 555 (2011-2012) de Mme Isabelle DEBRÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2012
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 181 (2012-2013) de Mme Isabelle DEBRÉ, déposé le 5 décembre 2012
- Texte de la commission n° 182 (2012-2013) déposé le 5 décembre 2012
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 182 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 décembre 2012 et 31 janvier 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 80 (2012-2013) adopté par le Sénat le 31 janvier 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 664 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 942 de Mme Isabelle LE CALLENNEC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 avril 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 52 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
Les thèmes associés à ce dossier
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