Écoles de production

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux écoles de production

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 120 (2011-2012) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 novembre 2011

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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