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Dépôt au Sénat
- Texte n° 120 (2011-2012) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 novembre 2011
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 128 (2012-2013) de Mme Françoise LABORDE, déposé le 14 novembre 2012
- Résultat des travaux de la commission n° 129 (2012-2013) déposé le 14 novembre 2012
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 120 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 novembre 2012)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 novembre 2012
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