Don du sang

Dossier législatif

Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 201 (2011-2012) de M. Jean-Louis LORRAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2011

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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