Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacky DEROMEDI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacky DEROMEDI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacky DEROMEDI est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  2. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacky DEROMEDI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  3. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  5. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  6. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  8. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  9. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  10. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  11. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  12. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  13. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  14. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  15. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  16. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  17. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  18. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  19. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  20. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  21. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  22. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  23. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  24. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  25. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  26. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  27. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  28. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  29. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  30. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  31. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  32. Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

  33. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  34. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  35. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  36. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  37. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  38. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  39. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  40. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  41. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  42. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  43. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  44. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  45. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  46. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  47. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  48. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  49. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  50. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  51. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  52. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  53. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  54. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  55. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  56. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

  57. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  58. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  59. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  60. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  61. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  62. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

  63. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

  64. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

  65. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

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