Composition du conseil d'administration de Business France

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 389 (2017-2018) de M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mars 2018

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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