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Dépôt au Sénat
- Texte n° 83 (2017-2018) de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2017
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 322 (2017-2018) de Mme Marta de CIDRAC, déposé le 21 février 2018 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 323 (2017-2018) déposé le 21 février 2018
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 323 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 mars 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 71 (2017-2018) adopté par le Sénat le 6 mars 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 730 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 2018
Les thèmes associés à ce dossier
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