Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Résumés des débats

Première lecture - 6 mars 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 1919 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 1919 (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    p. 1920 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 1921 (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    p. 1921 (texte intégral du JO)
  • Guillaume CHEVROLLIER :
    p. 1921 (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE :
    p. 1922 (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    p. 1922 (texte intégral du JO)
  • Louis-Jean DE NICOLAY :
    p. 1922 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves ROUX :
    p. 1923 (texte intégral du JO)
  • Yves BOULOUX :
    p. 1924 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 1925 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 1925 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Prise en compte des lignes en fibre optique existantes ou projetées lors de l'établissement de réseaux)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié

    (continuité numérique territoriale - Principe de service public dans les départements d'outre-mer)

    Article 2

    (art. L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques - Liste fixant les responsables et le calendrier des déploiements de lignes en fibre optique)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 11 rectifié

    (rectification d'une erreur rédactionnelle)

    Article 6

    (art. L. 47 du code des postes et des communications électroniques - Occupation du domaine public routier)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1 rectifié bis

    (financement de toute opération d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques - Dérogation pour les communes membres d'EPCI)

    Article 8

    (art. L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques - Statut de « zone fibrée »)

    Article 9

    (art. 1519 H du code général des impôts - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques - Plafonnement)

    Article 9 bis (nouveau)

    (art. 49 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 - Application de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux aux réseaux en fibre optique jusqu'à l'utilisateur final en cas d'attribution du statut de « zone fibrée »)

    Article 11

    (art. 52-1, 52-2 et 52-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Couverture des « zones blanches »)

    Article 12

    (gage financier)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 10

    (portée des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique prévus à l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales)