Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Dossier législatif

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Délégation aux collectivités territoriales

      Délégation aux entreprises

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1086 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 2018

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