Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Résumés des débats

Première lecture - 13 et 14 juin 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 5839 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 5839 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 5839 (texte intégral du JO)
    • p. 5840 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5840 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    p. 5840 (texte intégral du JO)
    • p. 5841 (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    p. 5841 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5841 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 5841 (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    p. 5841 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 5842 (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    p. 5842 (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    p. 5842 (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    p. 5843 (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    p. 5843 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 5843 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 5843 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 5844 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 5844 (texte intégral du JO)
  • Noëlle RAUSCENT :
    p. 5844 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5845 (texte intégral du JO)
  • Noëlle RAUSCENT :
    p. 5845 (texte intégral du JO)
  • Michelle GRÉAUME :
    p. 5845 (texte intégral du JO)
  • Xavier IACOVELLI :
    p. 5846 (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    p. 5846 (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    p. 5846 (texte intégral du JO)
  • Louis-Jean DE NICOLAY :
    p. 5847 (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    p. 5848 (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    p. 5848 (texte intégral du JO)
    • p. 5849 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 5849 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5849 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5849 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 5849 (texte intégral du JO)
  • Didier RAMBAUD :
    p. 5849 (texte intégral du JO)
  • Sonia DE LA PROVÔTÉ :
    p. 5850 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5850 (texte intégral du JO)
  • Sonia DE LA PROVÔTÉ :
    p. 5851 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 5851 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 5851 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 5852 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5852 (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    p. 5852 (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    p. 5852 (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    p. 5852 (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    p. 5853 (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    p. 5853 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (définition des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs dites « OSER ») p. 5855 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    p. 5855 (texte intégral du JO)
  • Catherine CONCONNE :
    p. 5855 (texte intégral du JO)
    • p. 5856 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5856 (texte intégral du JO)
  • Xavier IACOVELLI :
    p. 5856 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 5856 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 5856 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MOGA :
    p. 5857 (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    p. 5857 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 5857 (texte intégral du JO)
  • Xavier IACOVELLI :
    p. 5857 (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    p. 5857 (texte intégral du JO)
    • p. 5858 (texte intégral du JO)
  • Christine BONFANTI-DOSSAT :
    p. 5858 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MOGA :
    p. 5858 (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    p. 5858 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 5858 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 5858 (texte intégral du JO)
  • Pierre LOUAULT :
    p. 5858 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5858 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5859 (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    p. 5859 (texte intégral du JO)
  • Christine BONFANTI-DOSSAT :
    p. 5859 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MOGA :
    p. 5859 (texte intégral du JO)
  • Catherine CONCONNE :
    p. 5859 (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    p. 5859 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    p. 5987 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MOGA :
    p. 5988 (texte intégral du JO)
  • Delphine GÉNY-STEPHANN :
    p. 5988 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 5988 (texte intégral du JO)
  • Xavier IACOVELLI :
    p. 5988 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MOGA :
    p. 5988 (texte intégral du JO)
  • Delphine GÉNY-STEPHANN :
    p. 5988 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 5989 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5989 (texte intégral du JO)
  • Xavier IACOVELLI :
    p. 5989 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 5989 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 5989 (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    p. 5989 (texte intégral du JO)
  • Xavier IACOVELLI :
    p. 5989 (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    p. 5989 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. L. 325-1 du code de l'urbanisme - Création de l'Agence nationale pour les centres-villes et centres-bourgs (ANCC) et extension du champ d'intervention de l'EPARECA dans les périmètres des conventions OSER)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié bis

    (bail à réhabilitation avec option d'achat et bail viager)

    Article 3 (supprimé)

    (art. 278-0 bis A, 278 sexies A, 279-0 bis, et 199 novovicies du code général des impôts - Allègement de la fiscalité sur les logements dans les périmètres des conventions OSER)

    Article 4

    (art. L. 145-61 [nouveau] du code de commerce, art. L. 111-6-1-4 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, art. L. 2243-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales et art. 233 du code général des impôts - Mobilisation des logements dans les immeubles à rez-de-chaussée commercial)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 rectifié bis

    (mise à disposition gracieuse de locaux au profit d'associations - Réduction d'impôt)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 8 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 9 rectifié bis, n° 6 rectifié bis et n° 11 rectifié bis

    (locations saisonnières - Micro-entrepreneurs - Abattement d'impôt ; Rénovation de logement ancien - Crédit d'impôt ; intérêts des prêts contractés pour l'acquisition d'un logement - Crédit d'impôt ; Bailleurs sociaux - Rénovation d'immeubles anciens - Crédit d'impôt ; Acquisition d'immeubles anciens - Exonération de droits de mutations à titre onéreux (DMTO) ; Location de résidence principale - Limitation à six mois)

    Article 5

    (art. L. 1111-11 et L. 1511-8 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 1435-5-6 [nouveau] du code la santé publique et article 27-3 [nouveau] de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Maintien des services publics dans les centres-villes)

    Article 6

    (expérimentation tendant à déroger à l'application de certaines normes dans les périmètres des opérations OSER)

    Article 7

    (art. L. 621-31 et L. 632-2 du code du patrimoine - Institution d'une procédure visant à simplifier la prise en compte des protections patrimoniales dans le périmètre des opérations OSER)

    Article 8

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 14 rectifié

    (librairie indépendante de référence - Subventions)

    Article 9

    (section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts - Accompagnement de la modernisation des artisans et commerçants de détail - Crédit d'impôt formation au commerce numérique)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 12 rectifié bis

    (micro-entrepreneurs - Exonérations de cotisation foncière des entreprises, CFE)

    Article 11

    (art. L. 147-1 [nouveau] du code du code de commerce - Institution d'un nouveau contrat liant un propriétaire à un exploitant commercial)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 41

    (zones de revitalisation rurale (ZRR) - Exonération de cotisations sociales aux entreprises)

    Article 13

    (art. L. 751-2 du code de commerce - Modifier la composition des CDAC pour mieux représenter le tissu économique)

    Article 14

    (art. L. 752-1 et L. 752-4 du code de commerce - Abaisser les seuils d'autorisation d'exploitation commerciale)

    Article 15

    (art. L. 752-6 du code de commerce - Rendre plus performante l'évaluation des projets d'implantation commerciale en prenant mieux en compte leurs effets sur les territoires)

    Article 16

    (art. L. 752-23 du code de commerce - Garantir le respect des décisions des CDAC et sanctionner les cas d'exploitation illicite en permettant à des personnels municipaux habilités de les constater)

    Article 17

    (art. L. 752-1 du code de commerce - Renforcer l'obligation de démantèlement et de remise en état des sites sur lesquels une exploitation commerciale a cessé)

    Article 20

    (art. L. 752-2 du code de commerce - Exonération d'autorisation d'exploitation commerciale en centre-ville pour certains types de commerces)

    Article 21 (supprimé)

    (instituer des moratoires locaux d'implantation de nouvelles activités commerciales dans des zones en difficulté) p. 6062 (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    p. 6062 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MOGA :
    p. 6062 (texte intégral du JO)
  • Delphine GÉNY-STEPHANN :
    p. 6062 (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    p. 6062 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 26 rectifié

    (plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) - Étude d'impact sur l'attractivité économique)

    Article 26

    (section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts - Institution d'une contribution pour la lutte contre l'artificialisation des terres)

    Article 27

    (section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts - Création d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique au profit des territoires signataires d'une convention « OSER ») p. 6074 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 6074 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6074 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 6074 (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    p. 6075 (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    p. 6075 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6075 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    p. 6075 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6075 (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    p. 6075 (texte intégral du JO)
  • Xavier IACOVELLI :
    p. 6075 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 45

    (réforme de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)- Rapport au Parlement)

    Article 28

    (art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Exonération et modulation de la taxe sur les surfaces commerciales dans les territoires signataires d'une convention « OSER »)

    Article 29 (supprimé)

    (art. L. 225-102-1 du code de commerce - Renforcer les SIIC face aux risques spéculatifs et les encourager à investir dans les centres-villes)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE