Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacky DEROMEDI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacky DEROMEDI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacky DEROMEDI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  6. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  7. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  8. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  9. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  10. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  11. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  12. Proposition de loi relative aux entreprises

  13. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

  14. Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes

  15. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  16. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  17. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

  18. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  19. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  20. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  21. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  22. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  23. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  24. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  25. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  26. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  27. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  28. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  29. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  30. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  31. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  32. Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires

  33. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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