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Dépôt au Sénat
- Texte n° 86 (2015-2016) de M. Jean-Claude LENOIR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 octobre 2015
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 216 (2015-2016) de M. Daniel GREMILLET, déposé le 2 décembre 2015
- Texte de la commission n° 217 (2015-2016) déposé le 2 décembre 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 217 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 et 10 décembre 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 51 (2015-2016) adopté par le Sénat le 9 décembre 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 371 (2015-2016) transmis au Sénat le 4 février 2016
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 472 (2015-2016) de M. Daniel GREMILLET, déposé le 16 mars 2016
- Texte de la commission n° 473 (2015-2016) déposé le 16 mars 2016
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 473 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 mars 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 114 (2015-2016) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 2016
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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