Rapport n° 216 (2015-2016) de M. Daniel GREMILLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 décembre 2015
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA CRISE DES FILIÈRES D'ÉLEVAGE MET
EN ÉVIDENCE UN DÉFICIT DE COMPÉTITIVITÉ DE
L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE FRANÇAIS.
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II. UNE PROPOSITION DE LOI ORIENTÉE VERS LA
COMPÉTITIVITÉ
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I. LA CRISE DES FILIÈRES D'ÉLEVAGE MET
EN ÉVIDENCE UN DÉFICIT DE COMPÉTITIVITÉ DE
L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE FRANÇAIS.
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER - Des relations plus justes et
transparentes, du producteur au consommateur
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Article 2 - Négociations agricoles
annuelles
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Article 3 (article L. 112-13 du code de la
consommation) - Droit à l'information du consommateur sur l'origine des
produits carnés et laitiers
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CHAPITRE II - Faciliter l'investissement et mieux
gérer les risques financiers en agriculture
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Article 5 (article L. 221-8 [nouveau] du code
monétaire et financier) - Création d'un livret vert
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Article 6 (articles 72 D, 72 D bis et 72 D ter du
code général des impôts) - Extension de la déduction
pour investissement aux bâtiments d'élevage et simplification des
conditions d'utilisation de la déduction pour aléas.
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Article 6 bis [nouveau] (article L. 330-1 du code
rural et de la pêche maritime) - Obligation d'assurance contre les
risques climatiques pour les jeunes agriculteurs
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Article 6 ter [nouveau] (article L. 244 quater LA
du code général des impôts) - Crédit d'impôt
en faveur de la souscription d'assurances en agriculture
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Article 7 (article 39 decies du code
général des impôts) - Extension du suramortissement aux
bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits
agricoles
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CHAPITRE III - Alléger les charges qui
pèsent sur les entreprises agricoles
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Article 8 bis (article L. 122-3 du code de
l'environnement) - Expérimentation de l'alignement des normes nationales
en matière d'études d'impact sur les normes européennes
pour les installations d'élevage
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Article 9 (article L. 741-15-1 du code rural et de
la pêche maritime) - Exonération de cotisations sociales des
employeurs relevant du régime de la protection sociale agricole
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Article 9 bis (nouveau) (article 244 quater C du
code général des impôts) - Application du crédit
d'impôt compétitivité emploi
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Article 10 (article L. 731-13 du code rural et de
la pêche maritime) - Allongement de la période de
bénéfice de l'exonération de cotisations sociales en
faveur des jeunes agriculteurs
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Article 11 (article 75-0 B du code
général des impôts) - Droit exceptionnel de
révocation de l'option de calcul des bénéfices agricoles
sur la base de la moyenne triennale
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Article 12 (article L. 611-1 du code rural et de
la pêche maritime) - Plan de simplification en agriculture
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CHAPITRE IV - Dispositions finales
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CHAPITRE IER - Des relations plus justes et
transparentes, du producteur au consommateur
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES