N° 216
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 décembre 2015 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur la proposition de loi de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l' agriculture et de la filière agroalimentaire ,
Par M. Daniel GREMILLET,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Claude Lenoir , président ; Mmes Élisabeth Lamure, Delphine Bataille, MM. Alain Bertrand, Martial Bourquin, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Joël Labbé, Michel Le Scouarnec, Yannick Vaugrenard , vice-présidents ; M. Marc Daunis, Mme Valérie Létard, M. Bruno Sido , secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, François Calvet, Roland Courteau, Alain Duran, Mmes Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Annie Guillemot, MM. Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Philippe Leroy, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, MM. Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, MM. Yves Rome, Henri Tandonnet . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
86 et 217 (2015-2016) |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Déposée par MM. Jean-Claude Lenoir, Jean Bizet, Albéric de Montgolfier, Jean-Marie Vanlerenberghe, Bruno Retailleau, François Zocchetto et plusieurs de leurs collègues le 16 octobre dernier, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière alimentaire comporte 13 articles répartis en quatre chapitres .
Elle vise à apporter une réponse législative à la crise agricole , non pas à travers des mesures conjoncturelles immédiates, mais en mettant rapidement en marche une stratégie de reconquête de notre compétitivité perdue .
Comme d'autres pans de notre économie nationale, l'agriculture et l'agroalimentaire français souffrent en effet d'un déficit structurel de compétitivité , ce qui pénalise l'un et l'autre dans un contexte mondial et notamment européen marqué par la volatilité des prix et une concurrence acharnée entre opérateurs économiques.
La chute des prix sur les marchés du lait, du porc, mais aussi les difficultés du marché de la viande bovine, ont agi comme un révélateur de nos faiblesses structurelles, et ont précipité les conflits de répartition au sein des filières , entre producteurs, transformateurs et distributeurs, chacun renvoyant la balle à l'autre.
Le Sénat n'est pas resté spectateur de la crise des filières d'élevage : notre commission des affaires économiques a reçu le ministre Stéphane Le Foll début juin, les syndicats agricoles le 22 septembre et le commissaire européen Phil Hogan le 8 octobre. Un débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture a été inscrit à l'ordre du jour de la séance publique le 6 octobre.
À l'initiative du Président Gérard Larcher, les acteurs économiques des filières d'élevage ont été réunis pour une table ronde au Palais du Luxembourg le 16 juillet, afin d'encourager à la mise en oeuvre de solutions.
La présente proposition de loi s'est nourrie de ces travaux, réflexions, et rencontres. Votre rapporteur a mené 26 auditions pour recueillir les plus larges avis sur ce texte.
Un consensus semble se dégager sur le diagnostic posé sur l'agriculture et l'agroalimentaire : le manque de compétitivité est un danger mortel, et constitue la cause profonde de la crise que nous traversons.
Face à une crise structurelle, il faut des réponses structurelles : alléger les charges qui pèsent sur les entreprises agricoles, améliorer le fonctionnement interne des filières en restaurant la confiance entre partenaires, investir pour assurer l'avenir de notre agriculture et de notre agroalimentaire, donner les outils pour la gestion des aléas, en particulier des aléas économiques : le panel des solutions est connu.
Il convient cependant d'avoir le courage politique de mettre en oeuvre une action énergique en faveur de la compétitivité, et de le faire sans tarder.
Évidemment, de nombreuses dispositions régissant la politique agricole relèvent du niveau européen, avec une architecture de la PAC fixée pour sept ans, la prochaine réforme devant intervenir en 2020. Mais nous disposons encore de marges de manoeuvre.
Un peu plus d'un an après la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014, qui n'avait pas vraiment traité des questions de compétitivité, la présente proposition de loi ne vise pas à révolutionner la politique agricole, mais à donner aux agriculteurs et à l'industrie agroalimentaire davantage d'outils pour se battre dans la compétition mondiale.
Votre rapporteur a proposé à votre commission de renforcer le volet relatif à la gestion des risques de la proposition de loi, et de modifier certaines dispositions pour les rendre plus opérationnelles, notamment concernant la contractualisation ou encore l'aménagement du régime des installations classées en élevage.
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Lors de sa réunion du mercredi 2 décembre 2015, la commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire dans la rédaction issue de ses travaux. |