Première lecture
- 9 décembre 2015
Scrutin n° 105 sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire adoption
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Scrutin n° 105 sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire adoption