DISCUSSION GENERALE
- Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET, rapporteur de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Philippe PAUL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LASSERRE :
. (texte intégral du JO) - Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(intégration des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats de livraison de produits agricoles)- Gérard BAILLY :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Michel RAISON :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 1er bis
(modalités de transfert des contrats de vente entre producteurs et acheteurs de produits agricoles)- Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)- Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)- Daniel GREMILLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
. (texte intégral du JO)
Article 6 (texte non modifié par la commssion)
(extension de la déduction pour investissements aux bâtiments d'élevage et simplification des conditions de déduction pour aléas)- Michel RAISON :
. (texte intégral du JO)
Article 6 bis (texte non modifié par la commission)
(souscription obligatoire d'une assurance contre les risques climatiques)- Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO)
Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission)
(réduction du nombre de normes en matière agricole)- Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Michel RAISON :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO)