Soutien des départements aux aéroports régionaux

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 538 (2015-2016) de M. Claude NOUGEIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 avril 2016

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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