Simplification des normes d'urbanisme

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 198 rectifié (2015-2016) de M. Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2015

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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