Renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 684 (2017-2018) de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juillet 2018

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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