Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 8 avril 2021)

Rappels au règlement

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2021-45 DU 20 JANVIER 2021 ET N° 2021-71 DU 27 JANVIER 2021 PORTANT RÉFORME DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX n° 2021-771 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er duodecies (nouveau) (Renforcement du contrôle des organismes de formation agréés et encadrement du recours à la sous-traitance)

• Intervention 7

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale))

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)

• Intervention 17
• Intervention 18

Articles additionnels après l’article 27 (suite)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

• Intervention 22

Article additionnel avant l'article 33 - Amendement n° 574 rectifié bis (Relations diplomatiques et économiques avec les États finançant des cultes sur le territoire français - Rapport au Parlement)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article 38 (Renforcement des sanctions en cas d'atteinte à la liberté d'exercer un culte ou de s'abstenir de l'exercer)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 39 (Aggravation des peines prévues à l'article 24 de la loi de 1881 lorsque les incitations sont commises dans un lieu de culte)

• Intervention 40

Article 39 bis (Aggravation des peines encourues en cas de célébration d'un mariage religieux avant un mariage civil)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (Modernisation et renforcement des règles relatives à l'interdiction de la tenue de réunions politiques et d'opérations de vote dans des locaux servant à l'exercice d'un culte)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme)

• Intervention 49
• Intervention 50

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.