Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
- mercredi 1er octobre 2008
- mercredi 8 octobre 2008
- mardi 14 octobre 2008
- mercredi 15 octobre 2008
- jeudi 16 octobre 2008
- vendredi 17 octobre 2008
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
- vendredi 16 janvier 2009
- mercredi 21 janvier 2009
- jeudi 22 janvier 2009
- mardi 27 janvier 2009
- mercredi 28 janvier 2009
Février 2009 :
- mardi 3 février 2009
- mercredi 4 février 2009
- jeudi 5 février 2009
- mardi 17 février 2009
- mercredi 18 février 2009
- jeudi 19 février 2009
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (première lecture)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (deuxième lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)