PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES
première lecture
[n° 2009-888 (7 et 8 avril 2009)]
Discussion générale:
Article additionnel après l'article 1er
Favorable à l'amendement n° 25 de M. Michel Bécot (dispense de la carte professionnelle, prévue à l'article 3 du texte, pour les personnes physiques ou morales n'exerçant qu'une activité de location saisonnière de meublés). (texte intégral du JO)Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 3331-1 [nouveau] et L. 3332-1-1 du code de la santé publique et art. L. 313-1 du code du tourisme - Suppression de la déclaration de la licence I pour les exploitants d'un hébergement touristique - Obligation de formation adaptée des exploitants d'une table d'hôtes servant des boissons alcoolisées)
Article 15 (Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés)