Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- jeudi 5 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- mercredi 18 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- mardi 24 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
Décembre 2009 :
- mercredi 2 décembre 2009
- jeudi 3 décembre 2009
- vendredi 4 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- mardi 8 décembre 2009
- mardi 15 décembre 2009
- mercredi 16 décembre 2009
- mardi 22 décembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
- mercredi 3 février 2010
- jeudi 4 février 2010
- jeudi 11 février 2010
- mercredi 17 février 2010
- jeudi 18 février 2010
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
- mardi 11 mai 2010
- mardi 18 mai 2010
- mercredi 19 mai 2010
- jeudi 20 mai 2010
- mardi 25 mai 2010
- vendredi 28 mai 2010
- samedi 29 mai 2010
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
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Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)