Interventions de M. Charles REVET (mardi 8 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 50 ter (Nouveau) (Exonération de taxe hydraulique en faveur des centrales d'énergie frigorifique)

Articles additionnels après l’article 50 quinquies

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.