Interventions en séance publique de M. Charles REVET

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à Voies navigables de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à Voies navigables de France (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (commission mixte paritaire)