Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- mercredi 6 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- samedi 16 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
Novembre 2010 :
- jeudi 4 novembre 2010
- mardi 9 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- vendredi 26 novembre 2010
- lundi 29 novembre 2010
- mardi 30 novembre 2010
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
- mardi 5 avril 2011
- mercredi 6 avril 2011
- jeudi 7 avril 2011
- mardi 26 avril 2011
- mercredi 27 avril 2011
Mai 2011 :
Juin 2011 :
- mardi 7 juin 2011
- mercredi 8 juin 2011
- mercredi 15 juin 2011
- mardi 21 juin 2011
- mercredi 22 juin 2011
- mercredi 29 juin 2011
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
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Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)
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Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (première lecture)