Interventions de M. Charles REVET (mardi 19 octobre 2010)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite)

• Intervention 10

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