PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2011-814 (5, 6 et 7 avril 2011)]
Discussion générale:
Article 1er A (Nouveau) (Habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo)
Article additionnel après l'article 5 quater
Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)
Article additionnel avant l’article 14 (réservé)
. (texte intégral du JO)Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé)