Interventions en séance publique de M. Charles REVET

Liste par séance  (session 2003-2004) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)