Interventions en séance publique de M. Charles REVET

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)