Question d'actualité au Gouvernement sur le livret A

Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens des maires en matière de sécurité publique

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE n° 2013-1117 (dossier législatif)

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