Interventions de M. Charles REVET (jeudi 6 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 10 ter (Art. L. 265 bis A du code des douanes -Agrément simplifié pour la production d'huile végétale non destinée à la production de carburant ou de combustible)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 10 quater (Art. 515-1 du code de l'environnement - Extension du champ d'application du régime de déclaration des installations classées)

• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnels avant l'art. 11 D

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 11 F (Art.7 et 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Recours à des particuliers pour le transport de personnes régulier ou à la demande)

• Intervention 10

Art. 38 (priorité) (Aides octroyées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé dans certaines zones rurales)

• Intervention 11

Art. additionnels après l'art. 39 (priorité)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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