Interventions de M. Charles REVET (mercredi 14 décembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 11

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 13

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 13 bis (nouveau) (art. L. 225-209, L. 225-209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non cotées)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 13 quater (nouveau) (Report de plus-values en cas d'échange de biens immobiliers avec l'Etat ou une collectivité publique)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 13 quater

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 13 quinquies (nouveau) (art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagement du régime des fonds d'investissement de proximité - FIP)

• Intervention 12

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