Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS

première lecture

[n° 2009-179 (22 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 5 ter (priorité)

Sur l'amendement n° 75 de M. Michel Mercier (déclaration d'intérêt général de l'ensemble des stades, des enceintes sportives et de leurs équipements connexes) qu'il votera, son sous-amendement n° 144  ; retiré. Favorable au sous-amendement n° 143 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 1er (Dérogation temporaire aux règles de construction en limite séparative prévues par les plans locaux d'urbanisme)

Son amendement n° 65 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Son amendement n° 64 : modalités de délivrance des permis de construire dans les communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Art. L. 123-1, L. 123-18 et L. 123-19 du code de l'urbanisme - Création d'une procédure de modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme)

Ses amendements n° 63 et 70 ; retirés. (texte intégral du JO)