PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION
première lecture
[n° 2024-42 (6, 7, 8, 9, 10 et 14 novembre 2023)]
Discussion générale:
P. 7862 (texte intégral du JO)P. 7863 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 518 rectifié (Application du droit international et européen en matière migratoire)
P. 7881 (texte intégral du JO)Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)
P. 7886 (texte intégral du JO)P. 7896 (texte intégral du JO)
P. 7897 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 520 rectifié bis (Suppression du droit au regroupement familial)
P. 7901 (texte intégral du JO)Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)
P. 7939 (texte intégral du JO)P. 7941 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er F - Amendements n° 119 rectifié, n° 535 rectifié ter et n° 245 rectifié bis (Dépôt d'une caution pour l'obtention de titres de séjour ou de visas)
P. 7944 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 340 rectifié (Dépôt d'une caution pour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant)
P. 7946 (texte intégral du JO)Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)
P. 7950 (texte intégral du JO)P. 7951 (texte intégral du JO)
Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)
P. 7963 (texte intégral du JO)P. 7964 (texte intégral du JO)
P. 7965 (texte intégral du JO)
P. 7966 (texte intégral du JO)
P. 7970 (texte intégral du JO)
P. 7971 (texte intégral du JO)
P. 7972 (texte intégral du JO)
Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport)
P. 7983 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 67 rectifié quinquies, n° 336 rectifié bis et n° 489 rectifié ter (Admission au séjour des propriétaires de résidences secondaires)
P. 7985 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 120 rectifié, n° 549 rectifié ter, n° 64 rectifié ter et n° 342 rectifié bis (Délit de séjour irrégulier - Rétablissement)
P. 7988 (texte intégral du JO)P. 7990 (texte intégral du JO)
P. 7991 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 522 rectifié (Suppression de l'exception au temps minimal de résidence en France pour accéder à la nationalité française accordée aux réfugiés)
P. 8018 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 523 rectifié bis (Suppression d'une exemption de stage pour l'acquisition de la nationalité)
P. 8019 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 526 rectifié et n° 50 rectifié (Déchéance de nationalité - Conditions de recours)
Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)
P. 8054 (texte intégral du JO)P. 8055 (texte intégral du JO)
P. 8057 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 8058 (texte intégral du JO)P. 8059 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 521 rectifié ter (Allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation)
P. 8067 (texte intégral du JO)P. 8068 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 527 rectifié bis (Déchéance de nationalité pour les personnes nées françaises)
P. 8069 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 525 rectifié bis (Compétence liée pour la déchéance de nationalité)
Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 528 rectifié bis (Substitution de la notion d'assimilation à celle d'intégration)
P. 8070 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 3 - Amendements n° 123 rectifié et n° 529 rectifié bis (Caractère non discriminatoire de la distinction fondée sur la nationalité dans le cadre de la priorité nationale)
P. 8071 (texte intégral du JO)P. 8072 (texte intégral du JO)
Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)
P. 8076 (texte intégral du JO)P. 8077 (texte intégral du JO)
P. 8079 (texte intégral du JO)
P. 8081 (texte intégral du JO)
P. 8087 (texte intégral du JO)
Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)
P. 8098 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)
P. 8112 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 533 (Augmentation des taxes pour l'emploi de travailleurs étrangers)
P. 8120 (texte intégral du JO)Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour)
P. 8122 (texte intégral du JO)P. 8123 (texte intégral du JO)
Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE))
P. 8126 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 552 rectifié ter (Interdiction du mariage lorsque l'un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)
P. 8132 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l'ASE)
P. 8197 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 539 rectifié bis (Suppression du critère de gravité pour émettre une OQTF à l'encontre d'un ressortissant européen)
P. 8208 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 538 rectifié bis (Délai de réexamen des interdictions administratives de territoire)
P. 8222 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 540 rectifié bis (Fusion des décisions relatives à l'OQTF, à l'IRTF et au délai de départ volontaire)
P. 8223 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 548 rectifié ter (Expulsion des étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants)
P. 8224 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 543 rectifié bis, n° 114 rectifié et 317 rectifié bis (Suppression de la commission d'expulsion)
P. 8225 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 541 (Accès des maires au FIJAT pour les informations concernant les étrangers résidant dans leur commune)
P. 8226 (texte intégral du JO)Article 10 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)
P. 8227 (texte intégral du JO)P. 8228 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 542 rectifié bis (Réduction du délai de départ volontaire d'une OQTF ou augmentation de l'IRTF)
P. 8229 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 537 rectifié ter et n° 595 (Réduction du délai de départ volontaire d'une OQTF ou augmentation de l'IRTF)
P. 8230 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 545 rectifié bis (Suppression de l'accord de l'étranger pour le renvoyer dans un pays dont il n'a pas la nationalité)
P. 8230 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 144 rectifié bis, n° 282 rectifié, n° 494, n° 137 rectifié bis, n° 78 et n° 79 (Demande de rapport sur l'opportunité de la recentralisation de la mise à l'abri des MNA)
P. 8260 (texte intégral du JO)Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France)
P. 8264 (texte intégral du JO)Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire)
P. 8277 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 C - Amendements n° 557 rectifié ter et n° 640 (Unicité de l'aide au retour)
P. 8284 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 551 rectifié bis (Sanction pénale des élus soutenant des personnes aidant des personnes identifiées comme facilitant ou tentant de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger)
P. 8310 (texte intégral du JO)P. 8311 (texte intégral du JO)
Article 14 (Criminaliser la facilitation en bande organisée de l'entrée et du séjour d'étrangers en situation irrégulière)
P. 8311 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 194 (Création d'un délit d'entrave au droit d'asile)
P. 8313 (texte intégral du JO)P. 8314 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 19 - Amendement n° 555 rectifié bis (Suppression des zones d'attente)
P. 8329 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 19 - Amendement n° 556 rectifié bis (Réduction du délai pris en compte pour orienter une demande en procédure accélérée)
P. 8330 (texte intégral du JO)