Interventions de M. Georges PATIENT

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1474 et n° I-2033 rectifié Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 Après l’article 9 (suite) Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1489 rectifié bis, n° I-1547 rectifié ter, n° I-544 rectifié, n° I-863 rectifié, n° I-1423 rectifié bis et n° I-2035 rectifié ter Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2028 rectifié bis et n° I-1543 rectifié bis Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1429 rectifié, n° I-1481, n° 1624, n° I-969, n° I-1140 rectifié, n° I-1495 rectifié bis et n° 2027 rectifié ter Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2025 rectifié, n° I-968 et n° I-1750 rectifié Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-604 rectifié, n° I-1145 rectifié, n° 1420 rectifié bis et n° I-2037 rectifié bis Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-542 rectifié, n° I-606, n° I-1144 rectifié, n° I-1419 rectifié bis et n° I-2036 rectifié bis Lois de fin. : première partie Après l’article 10 (suite) Lois de fin. : deuxième partie Outre-mer Article additionnel après l'État B - Amendement n° II-1976 Article additionnel après l'État B - Amendements. n° II-1220 et II-1298 rectifié ter Outre-mer (suite) État B (suite) Lois de fin. : deuxième partie Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements