Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 76 bis (nouveau) (Report en 2026 de la date de début de perception de la contribution spéciale Charles-de-Gaulle Express)

P. 16885 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 16911 (texte intégral du JO)
P. 16913 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 16935 (texte intégral du JO)
P. 16938 (texte intégral du JO)

Article 78 unvicies (nouveau) (art. L. 312-20 du code monétaire et financier - Affectation au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) d'une partie des avoirs des comptes inactifs des associations déposés à la Caisse des dépôts et consignations)

P. 16940 (texte intégral du JO)

  Santé :

État B

P. 17091 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 17130 (texte intégral du JO)

État B

P. 17140 (texte intégral du JO)
P. 17141 (texte intégral du JO)
P. 17144 (texte intégral du JO)
P. 17146 (texte intégral du JO)
P. 17148 (texte intégral du JO)
P. 17150 (texte intégral du JO)
P. 17153 (texte intégral du JO)
P. 17154 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 76 sexdecies - Amendement n° II-389 rectifié (Gratuité de l'enseignement supérieur public - Rapport au Parlement)

P. 17156 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendements n° II-42 rectifié, n° II-537 rectifié et n° II-544 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Mise en place - Bilan - Rapport au Parlement)

P. 17866 (texte intégral du JO)

Article 78 octies (nouveau) (Prolongation en 2020 du report du transfert de la dotation d'intercommunalité des établissements publics territoriaux à la métropole du Grand Paris et suspension du versement de la dotation de soutien à l'investissement territorial)

P. 17875 (texte intégral du JO)
P. 17876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-543 (Dotation politique de la ville (DPV) - Éligibilité - Quatrième critère - Instauration)

P. 17888 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :

Article additionnel après l'article 76 quindecies - Amendement n° II-1090 (Wallis-et-Futuna - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) - Éligilité)

P. 17935 (texte intégral du JO)
P. 17936 (texte intégral du JO)

  Culture :

P. 17939 (texte intégral du JO)
P. 17939 (texte intégral du JO)
P. 17940 (texte intégral du JO)

État B

P. 17950 (texte intégral du JO)
P. 17951 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 17958 (texte intégral du JO)
P. 17959 (texte intégral du JO)
P. 17966 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - État B :

P. 17968 (texte intégral du JO)
P. 17969 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-823 (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Impôt sur la fortune improductive - Remplacement)

P. 18067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle)

P. 18068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-1115 rectifié (Contribution économique territoriale (CET) - Assiette - Élargissement)

P. 18104 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-74 rectifié bis, n° II-973 et n° II-1117 (Logements vacants - Résidences secondaires - Taxation équivalente)

P. 18110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-284 rectifié quinquies, n° II-335 rectifié ter, n° II-1065 rectifié et n° II-1126 (Serres en zone de montagne - Taxe d'aménagement - Exemption)

P. 18120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-1175 rectifié bis et n° II-1102 rectifié (Locaux à usage industriel ou artisanal - Taxe d'aménagement - Abattement - Suppression)

P. 18121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-1103 rectifié et n° II-1173 rectifié bis (Espaces de stationnement ouverts - Espaces de stationnement couverts - Taxation - Alignement)

P. 18122 (texte intégral du JO)

Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche)

P. 18139 (texte intégral du JO)
P. 18140 (texte intégral du JO)
P. 18141 (texte intégral du JO)
P. 18142 (texte intégral du JO)
P. 18144 (texte intégral du JO)

Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage)

P. 18202 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes)

P. 18302 (texte intégral du JO)

Article 64 (Compensation des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active, RSA)

P. 18324 (texte intégral du JO)

Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité)

P. 18328 (texte intégral du JO)
P. 18329 (texte intégral du JO)